L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en acoustique aide le maître d’ouvrage, celui qui commande un bâtiment, à fixer ses objectifs de bruit, puis à vérifier qu’ils sont tenus. Il n’en existe pas, à notre connaissance, de définition officielle. Son contenu se décide donc au contrat, projet par projet.
L’assistance à maîtrise d’ouvrage en acoustique : ce qu’elle recouvre
Le maître d’ouvrage décide. L’AMO se tient à ses côtés et traduit un besoin, comme ne pas s’entendre d’une chambre à l’autre, en exigences vérifiables. Le guide n° 6 du Conseil national du bruit conseille de « se faire assister par un acousticien », et cela « dès l’élaboration du programme ». C’est un conseil sans force obligatoire. La page sur le métier précise quand faire appel à un acousticien.
Les phases d’un projet, du programme à la réception
| Phase | Contenu | Apport possible |
|---|---|---|
| Programme | Besoins du maître d’ouvrage | Écrire les objectifs, en partant des arrêtés acoustiques de la construction quand il y en a |
| ESQ, APS, APD, PRO | Esquisse, avant-projets, projet | Contrôler les choix techniques, à la lumière des notions d’acoustique du bâtiment |
| ACT | Passation des marchés de travaux | Vérifier que les exigences figurent au dossier de consultation |
| EXE, VISA | Documents d’exécution et visa | Relire les documents qui touchent à l’acoustique |
| DET | Direction de l’exécution des travaux | Observer le chantier |
| AOR | Réception | Faire réaliser des mesures de contrôle |
Ces sigles sont les termes d’usage pour les éléments de mission de l’arrêté du 22 mars 2019, annexé au Code de la commande publique. Les étapes héritées de la loi MOP figurent désormais dans ce code. Elles concernent le maître d’ouvrage public, et le texte n’emploie jamais le mot « acoustique ».
Une présentation publiée par l’INRS recommande une présence au programme, aux études et à la réception. Les lignes ACT, EXE et DET sont une lecture de ces phases propre à cette page, sans base dans un texte.
Suivi de chantier et réception : le cas du logement
Pour le logement neuf, le point d’appui légal le plus solide est l’attestation acoustique. L’arrêté du 26 décembre 2023 demande des constats « en phases d’études et de chantier ». Il exige aussi des mesures à l’achèvement pour les opérations d’au moins dix logements. Le rapport se conserve « pendant une durée de 6 années après l’achèvement des travaux ».
En rénovation, le cadre est différent et dépend de la situation du bâtiment. La page travaux de rénovation et obligations acoustiques fait le tri.
Distinguer AMO, maîtrise d’œuvre et contrôle technique
- L’AMO conseille le maître d’ouvrage et ne conçoit pas le bâtiment.
- La maîtrise d’œuvre conçoit et suit les travaux. Pour un marché public, sa mission de base est décrite aux articles R. 2431-1, R. 2431-4 et R. 2431-5 du Code de la commande publique.
- Le contrôleur technique vérifie. Pour l’attestation de logements, le Code de la construction et de l’habitation cite trois signataires possibles : un contrôleur technique, un bureau d’études, tous deux agréés, ou l’architecte.
Textes et sources
- Arrêté du 26 décembre 2023, attestation acoustique : Légifrance
- Code de la construction et de l’habitation, article L. 122-12 : Légifrance
- Code de la commande publique, articles R. 2431-1 et suivants : Légifrance
- Arrêté du 22 mars 2019, éléments de mission de maîtrise d’œuvre : Légifrance
- Loi n° 85-704, dite loi MOP, en grande partie abrogée : Légifrance
- Guide du CNB n° 6, version d’octobre 2024 : PDF
- T. Bonzom, présentation publiée par l’INRS, 22 septembre 2026 : PDF