« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Cette phrase de l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique fonde la réglementation du bruit de voisinage. Le bruit se juge ensuite selon son origine : une personne, une activité ou un chantier.
Réglementation du bruit de voisinage : bruits de comportement, d’activités, de chantier
Ce tableau cite l’émergence, qui compare un même lieu avec et sans le bruit en cause. Elle se chiffre en dB(A), un décibel filtré qui renforce les médiums et atténue les graves et les aigus, à la manière de l’oreille.
| Origine | Ce qui est examiné | Mesure | Sanction |
|---|---|---|---|
| Comportement, par exemple de la musique trop forte chez soi | Durée, répétition, intensité | Aucune exigée | 4e classe depuis le 1er octobre 2023, 750 € au plus ; amende forfaitaire de 135 € ou 375 €. Tapage nocturne : 3e classe, 450 € au plus ; amende forfaitaire de 68 € ou 180 € |
| Activité professionnelle, ou activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation | Émergence, en dB(A) | Sonomètre homologué | 5e classe, 1 500 €, 3 000 € en récidive |
| Chantier | Conditions fixées, précautions prises, comportement | Pas de valeur d’émergence | 5e classe, 1 500 €, 3 000 € en récidive |
Ce régime a ses exclusions. L’article R. 1336-4 écarte les infrastructures de transport et les véhicules qui y circulent, les aéronefs, la défense, le nucléaire, les installations classées et les réseaux électriques. Une usine classée relève donc de l’arrêté sur le bruit des ICPE. Un bar ou une salle de concert ajoute à ce régime ses propres limites de niveau sonore des lieux musicaux.
Deux cas proches ont leur page. Le bruit d’une unité extérieure de climatisation se juge différemment selon qui l’exploite. Les bruits de pas et de voisinage dans un logement relèvent parfois de l’isolation plutôt que du voisin.
L’émergence sonore : un écart plutôt qu’un niveau
La limite est de 5 dB(A) le jour, de 7 h à 22 h, et de 3 dB(A) la nuit (art. R. 1336-7). Ces valeurs visent une activité professionnelle ou une activité sportive, culturelle ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (art. R. 1336-6). L’arrêté du 17 avril 2023 tient une activité pour habituelle à partir de 12 jours sur 12 mois consécutifs, ou de plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs. L’émergence n’est recherchée que si le bruit ambiant, bruit en cause compris, dépasse 25 dB(A) dans une pièce principale, ou 30 dB(A) dans les autres cas.
- 1Bruit résiduel : le niveau habituel du lieu, sans le bruit en cause.
- 2Bruit ambiant : le niveau mesuré quand le bruit en cause est présent. L’écart entre les deux est l’émergence : c’est lui que le droit limite, et non le niveau seul. Valeurs choisies pour l’exemple.
Une correction s’ajoute selon la durée cumulée d’apparition du bruit. Plus elle est brève, plus l’écart admis est grand.
| Durée cumulée d’apparition | Correction | Limite le jour | Limite la nuit |
|---|---|---|---|
| 1 minute ou moins | 6 dB(A) | 11 dB(A) | 9 dB(A) |
| De 1 à 5 minutes | 5 dB(A) | 10 dB(A) | 8 dB(A) |
| De 5 à 20 minutes | 4 dB(A) | 9 dB(A) | 7 dB(A) |
| De 20 minutes à 2 heures | 3 dB(A) | 8 dB(A) | 6 dB(A) |
| De 2 à 4 heures | 2 dB(A) | 7 dB(A) | 5 dB(A) |
| De 4 à 8 heures | 1 dB(A) | 6 dB(A) | 4 dB(A) |
| Plus de 8 heures | 0 dB(A) | 5 dB(A) | 3 dB(A) |
Le groupe froid d’un commerce qui tourne toute la nuit n’a droit à aucune correction, donc à 3 dB(A). Un bruit d’une minute au plus peut aller jusqu’à 9 dB(A) d’écart la nuit.
Pour un équipement d’activité professionnelle entendu dans une pièce principale, le texte ajoute une émergence par bande de fréquences, dite spectrale. Elle est de 7 dB sur les octaves de 125 et 250 Hz, et de 5 dB de 500 à 4 000 Hz (art. R. 1336-8). Un bourdonnement grave peut ainsi être retenu même si l’écart global reste modeste.
Quand les mesures sont-elles nécessaires ?
Pour un bruit de comportement, y compris le tapage nocturne de l’article R. 623-2 du Code pénal, aucune mesure n’est exigée. Le CidB, Centre d’information sur le bruit, l’écrit ainsi : « une constatation auditive suffit ».
Pour un chantier (art. R. 1336-10), le texte ne donne pas de valeur d’émergence. Il retient le non-respect des conditions fixées, « L’insuffisance de précautions appropriées » et « Un comportement anormalement bruyant ».
Pour une activité, la mesure suit l’arrêté du 5 décembre 2006 et la norme NF S 31-010. Elle demande un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 ». Sa durée totale « est au moins égale à trente minutes ». L’émergence globale relève de la méthode dite de contrôle, l’émergence spectrale de la méthode dite d’expertise.
Maire, préfet, voie civile : qui peut agir
Le maire intervient au titre de ses pouvoirs de police. Le préfet classe les voies de transport bruyantes. Les démarches d’un riverain sont rangées dans l’ordre sur la page bruit de voisinage : que faire.
Le Code civil ouvre une voie distincte. Depuis le 17 avril 2024, l’article 1253 vise « un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ». Celui qui en est à l’origine « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Une activité antérieure bénéficie d’une exception.
Bruit des transports et de l’environnement : cartes de bruit et plans de prévention
Routes, voies ferrées et aéroports obéissent à d’autres textes. L’article L. 572-2 du Code de l’environnement prévoit qu’« Une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l’environnement sont établis ». Sont visées les agglomérations de plus de 100 000 habitants. S’y ajoutent les routes de plus de 3 millions de véhicules par an et les voies ferrées de plus de 30 000 passages. Cartes et plans sont revus au moins tous les cinq ans.
Ces documents utilisent le Lden, un niveau moyen sur 24 heures où la soirée compte 5 dB de plus et la nuit 10 dB de plus. Le Ln ne retient que la nuit. L’arrêté du 4 avril 2006 leur associe des valeurs limites pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé.
| Source | Lden | Ln |
|---|---|---|
| Aérodrome | 55 dB(A) | 50 dB(A) |
| Route ou ligne à grande vitesse | 68 dB(A) | 62 dB(A) |
| Voie ferrée conventionnelle | 73 dB(A) | 65 dB(A) |
| Industrie | 71 dB(A) | 60 dB(A) |
L’OMS recommande bien moins pour la route : moins de 53 dB en Lden et moins de 45 dB la nuit. Ce sont des recommandations et non des limites, et l’écart avec les valeurs françaises reste net.
Les infrastructures nouvelles ont leurs propres arrêtés, celui du 5 mai 1995 pour la route et celui du 8 novembre 1999 pour le rail. Un logement en zone d’ambiance modérée y a droit à 60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit. Sur le rail, ces valeurs portent sur un indicateur égal au niveau moyen moins 3 dB(A). Elles baissent de 3 dB(A) sur les lignes parcourues uniquement par des TGV à plus de 250 km/h. Un arrêté du 8 septembre 2026 ajoute des indicateurs ferroviaires depuis le 1er octobre 2026, sans nouvelle limite.
Une étude de l’ADEME avec le Conseil national du bruit donne une estimation du coût social du bruit de 147,1 milliards d’euros par an. Les transports y pèsent 97,8 milliards et le voisinage 26,3 milliards.
Comprendre l’acoustique de l’environnement : distance, trafic, écrans
L’acoustique environnementale étudie le son en plein air. Une source ponctuelle perd 6 dB à chaque doublement de la distance. Une route continue n’en perd que 3, et un éloignement modeste change donc peu de chose le long d’un axe chargé.
Les niveaux ne s’additionnent pas comme des nombres. Deux voitures à 60 dB(A) ne font pas 120 dB(A), car doubler la source ajoute 3 dB(A). Pour gagner 3 dB(A) sur une route, il faut donc diviser le trafic par deux.
Un écran agit sur le trajet du son, et son effet dépend de la place du logement derrière lui.
- 1Source au niveau de la chaussée.
- 2Écran : le son qui le rencontre est absorbé ou réfléchi, le reste passe par le haut en se diffractant.
- 3Zone d’ombre derrière l’écran. Elle s’efface avec la distance et pour les étages qui voient la voie.
Se repérer dans les textes
- Bruit de voisinage : Code de la santé publique, R. 1336-4 à R. 1336-11, qui reprennent les anciens R. 1334-30 à R. 1334-37 depuis le décret n° 2017-1244.
- Sanctions : R. 1337-6 pour les activités et les chantiers, R. 1337-7 pour les comportements. Ce dernier est passé de la 3e à la 4e classe par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023. Le tapage nocturne reste en 3e classe (Code pénal, R. 623-2).
- Mesure : arrêté du 5 décembre 2006, modifié en dernier lieu le 16 novembre 2022.
- Trouble de voisinage : Code civil, article 1253.
- Cartes et plans de prévention : Code de l’environnement, L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11.
- Classement des voies : arrêté du 30 mai 1996, modifié en 2013 et 2016.
La carte générale du droit du bruit situe ces textes parmi les autres.
Textes et sources
- Guide du CNB n° 6, pour les articles du Code de la santé publique : bruit.fr
- Arrêté du 5 décembre 2006, mesurage des bruits de voisinage : AIDA, Ineris
- Troubles de voisinage, bruits d’activité professionnelle et de chantier, fiche F31117 : Service-Public.fr
- Troubles de voisinage, bruits de comportement, fiche F612 : Service-Public.fr
- Code de la santé publique, articles R. 1337-6 à R. 1337-10-2, sanctions : Légifrance
- Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, article 4 : Légifrance
- Note d’information interministérielle du 7 décembre 2023, classes et montants des amendes : bruit.fr
- Code pénal, article R. 623-2 : Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2023, définition du caractère habituel : Légifrance
- Bruits de voisinage liés aux comportements et tapage nocturne : CidB
- Code civil, article 1253 : Légifrance
- Code de l’environnement, articles L. 572-1 à L. 572-11 : Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2006, cartes de bruit et valeurs limites : Légifrance
- Arrêté du 5 mai 1995, routes : Légifrance
- Arrêté du 8 novembre 1999, voies ferrées : Légifrance
- Bruit ferroviaire, valeurs de l’arrêté de 1999 : CidB
- Arrêté du 30 mai 1996, classement des voies : Légifrance
- OMS Europe, Environmental Noise Guidelines for the European Region : OMS
- Mietlicki et Thibier, coût social du bruit, Congrès français d’acoustique, avril 2022 : Bruitparif
- Physique du son, support pédagogique : Bruitparif