Dans un lieu de musique amplifiée, le public ne doit pas être exposé à plus de 102 dB(A) et 118 dB(C) sur 15 minutes, où qu’il se tienne. Pour les activités destinées aux enfants jusqu’à l’âge de six ans révolus, ces plafonds descendent à 94 dB(A) et 104 dB(C).
Le dB(A) applique un filtre calé sur l’oreille, le dB(C) une autre pondération du niveau sonore. Cette réglementation de la musique amplifiée vient du décret n° 2017-1244. Elle figure aux articles R. 1336-1 et suivants du Code de la santé publique, et aux articles R. 571-26 et R. 571-27 du Code de l’environnement. L’arrêté du 17 avril 2023 la complète et abroge celui du 15 décembre 1998, qu’on voit encore cité.
Pour les autres régimes, voir la vue d’ensemble de la réglementation.
Réglementation de la musique amplifiée : quels lieux sont concernés
Le texte s’applique dès que le niveau dépasse l’équivalent de 80 dB(A) sur 8 heures. Plus la durée est courte, plus le niveau équivalent est haut. Une soirée de quatre heures au-dessus de 83 dB(A) entre donc déjà dans le champ.
| Durée | Niveau équivalent |
|---|---|
| 15 minutes | 95 dB(A) |
| 1 heure | 89 dB(A) |
| 2 heures | 86 dB(A) |
| 4 heures | 83 dB(A) |
| 8 heures | 80 dB(A) |
La régularité et la capacité décident ensuite des obligations. Les textes visent les lieux qui diffusent « à titre habituel », soit au moins 12 jours sur 12 mois consécutifs ou plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs. Un bar qui accueille un concert par mois atteint le premier seuil. Les festivals sont visés sans cette condition de régularité.
| Lieu | Enregistrement et affichage | Information, protections, repos auditif |
|---|---|---|
| Discothèque, quelle que soit sa capacité | Oui | Oui |
| Diffusion habituelle, plus de 300 personnes | Oui | Oui |
| Diffusion habituelle, 300 personnes ou moins | Non | Oui |
| Festival, plus de 300 personnes | Oui | Oui |
| Festival, 300 personnes ou moins | Non | Oui |
| Diffusion occasionnelle | Non | Non |
| Cinéma, enseignement spécialisé ou supérieur de la création artistique | Non | Non |
Niveaux sonores maximaux et cas des publics jeunes
Les plafonds valent en tout point accessible au public, ce qui inclut les places les plus proches de la scène. Un contrôle dure au moins 15 minutes.
La valeur basse de 94 dB(A) et 104 dB(C) est réservée aux enfants jusqu’à six ans révolus. Le texte ne prévoit pas de palier pour les plus grands, et un concert pour collégiens suit donc les plafonds ordinaires.
Là où ces obligations s’appliquent, le public reçoit une information sur les risques auditifs et dispose gratuitement de protections. Il dispose aussi de zones ou de périodes de repos, à 80 dB(A) sur 8 heures au plus.
L’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) : contenu et mise à jour
L’EINS concerne les lieux à diffusion régulière et les festivals (art. R. 571-27). Elle se réalise avant l’événement ou le début de l’activité, et l’article 5 de l’arrêté du 17 avril 2023 en fixe le contenu minimal.
- L’identification des intervenants et la description du lieu.
- Un croquis qui situe notamment les activités, les points d’émission sonore et les points de mesure.
- L’analyse de l’environnement et une prévision des niveaux.
- Les solutions retenues.
- La prescription d’un limiteur, si nécessaire.
L’étude se met à jour quand le local, l’activité ou le système de sonorisation changent. Une salle qui s’agrandit ou qui remplace sa sonorisation rouvre donc le dossier.
Limiteur de pression acoustique : pas d’obligation générale
Le limiteur n’est pas une obligation générale. Il s’impose quand l’étude d’impact le demande, puisqu’elle contient « une prescription de mise en place de limiteurs de pression acoustique si nécessaire ».
Quand il est prescrit, il est installé selon l’étude, réglé et scellé par un professionnel indépendant. Il est vérifié tous les 2 ans, ou après une modification de la chaîne de sonorisation. Un limiteur absent alors que l’étude le prévoit fait partie des faits sanctionnés.
Affichage et enregistrement des niveaux selon la capacité
L’enregistrement se fait avec un pas de 1 seconde et donne deux niveaux moyens glissants sur 15 minutes, le LAeq en dB(A) et le LCeq en dB(C). Les niveaux s’affichent aussi au poste de sonorisation. Les enregistrements se conservent 6 mois.
L’enregistreur et l’écran sont vérifiés tous les 2 ans par un professionnel indépendant, et l’enregistreur aussi après une modification de la chaîne de sonorisation. La norme de référence est la NF S 31-122-1, dans sa version de 2017. Pour une salle de 500 places, par exemple, un contrôle peut donc porter sur six mois d’enregistrements et sur l’attestation de vérification.
Bases d’acoustique d’un lieu musical : isolement, réverbération, intelligibilité
Côté voisins, une salle close a droit à 3 dB(A) d’émergence globale et à 3 dB dans chaque octave de 125 à 4 000 Hz (art. R. 571-26). L’émergence est ce que la salle ajoute au bruit habituel chez le voisin. Deux sources de même niveau donnent 3 dB de plus. Le son de la salle ne peut donc pas dépasser, chez le voisin, le bruit de fond habituel du logement.
Cette limite porte sur les bruits produits à l’intérieur. Selon la note interministérielle du 7 décembre 2023, la climatisation extérieure ou le public sur le trottoir relèvent du droit commun du voisinage. Le lieu reste soumis aux règles sur le bruit de voisinage.
Pour tenir cette limite, une réponse classique consiste à désolidariser la salle du bâtiment.
- 1Gros œuvre du bâtiment existant.
- 2Seconde enveloppe indépendante, avec laine minérale dans la lame d’air.
- 3Dalle flottante sur plots antivibratiles : les basses fréquences ne passent plus directement dans la structure.
- 4Volume de la salle : aucune liaison rigide avec le gros œuvre.
À l’intérieur, la réverbération se calcule avec la formule de Sabine, T = 0,16 V/A, où V est le volume et A l’aire d’absorption. Le CidB, Centre d’information sur le bruit, donne un repère pour la parole, T = 0,1 multiplié par la racine cubique de V. Par exemple, pour une salle de 1 000 m³, cela donne 1 s, soit 160 m² d’aire d’absorption. Ce repère sert aux salles qui accueillent aussi des conférences, et ce n’est pas une norme. Les autres valeurs figurent à la page temps de réverbération recommandé, et la démarche à la page correction acoustique d’un local.
Ces questions se retrouvent pour l’acoustique d’une salle polyvalente. Si le bâtiment est neuf, les textes acoustiques de la construction s’ajoutent à ce régime.
Contrôles et sanctions
Dépasser les plafonds, ne pas enregistrer, ne pas afficher, ne pas présenter les six mois d’enregistrements et l’attestation sont des contraventions de 5e classe (art. R. 1336-14 et R. 1336-15). Il en va de même côté voisinage pour le dépassement d’émergence, l’absence d’EINS ou de limiteur (art. R. 571-96). Le matériel peut être confisqué (art. R. 1336-16 et R. 571-96).
Textes et sources
- Code de la santé publique, article R. 1336-1 et suivants : Légifrance
- Décret n° 2017-1244 : Légifrance
- Arrêté du 17 avril 2023 : Légifrance
- Guide du CNB n° 6, pour les articles du Code de l’environnement et l’annexe de l’arrêté : bruit.fr
- Guide sur les sons amplifiés, version du 16 novembre 2023 : CidB
- Note d’information interministérielle du 7 décembre 2023 : bruit.fr
- Caractéristiques acoustiques d’un local, formule de Sabine : CidB
- Correction acoustique, repère pour la parole : CidB