Repères Acoustique : réglementation du bruit et acoustique des locaux en France
Les limites de bruit en France, le texte qui les fixe et ce qu’elles signifient : bâtiment, travail, voisinage, musique amplifiée, ventilation.
L’échelle du bruit
Chaque numéro de cette échelle correspond à une limite légale ou à un niveau de référence en acoustique et réglementation du bruit. Il mène à la page qui l’explique.
- 30 dB(A) Ventilation au débit minimal, pièce principale d’un logement valeur réglementaire Arrêté du 30 juin 1999, art. 6
- 35 dB(A) Chauffage ou climatisation individuels, pièce principale valeur réglementaire Arrêté du 30 juin 1999, art. 5
- 48 dB(A) Cible INRS, bureaux ouverts à travail peu collaboratif repère INRS, ED 6402
- 53 dB Lden Recommandation de l’OMS pour le bruit routier repère OMS, lignes directrices de 2018
- 55 dB(A) Cible INRS maximale, bureaux ouverts les plus bruyants repère INRS, ED 6402
- 60 dB(A) Route nouvelle, façade de logement en ambiance modérée, de jour valeur réglementaire Arrêté du 5 mai 1995
- 68 dB Lden Valeur limite du bruit routier sur les cartes de bruit valeur réglementaire Arrêté du 4 avril 2006, art. 7
- 70 dB(A) Limite de propriété d’une installation classée soumise à autorisation, de jour valeur réglementaire Arrêté du 23 janvier 1997
- 80 dB(A) Valeur d’action inférieure au travail valeur réglementaire Code du travail, R. 4431-2
- 85 dB(A) Valeur d’action supérieure au travail valeur réglementaire Code du travail, R. 4431-2
- 87 dB(A) Valeur limite d’exposition au travail valeur réglementaire Code du travail, R. 4431-2
- 94 dB(A) Son amplifié, enfants jusqu’à six ans révolus, sur 15 minutes valeur réglementaire Code de la santé publique, R. 1336-1
- 102 dB(A) Son amplifié pour le public, sur 15 minutes valeur réglementaire Code de la santé publique, R. 1336-1
Par où commencer
- Responsable d’un local bruyant Restaurant, salle de réunion, classe : commencez par la correction acoustique d’un local, puis voyez le temps de réverbération recommandé.
- Architecte Partez de la réglementation acoustique des bâtiments, puis de l’attestation acoustique à remettre en fin de chantier. L’acoustique du bâtiment reprend les notions, et les missions d’AMO en acoustique situent chaque intervenant.
- Gestionnaire d’immeuble Pour une plainte, voyez la réglementation du bruit de voisinage. Pour une VMC ou une chaufferie, la réglementation du bruit des équipements et la page acoustique et aéraulique. Avant des travaux, l’acoustique en rénovation.
- Employeur La page bruit au travail donne les valeurs et les obligations. L’acoustique industrielle traite l’atelier, et le bruit des installations classées ce qui sort du site.
- Exploitant de salle La réglementation de la musique amplifiée fixe les niveaux et le contenu de l’étude d’impact. Si le même volume accueille du sport et des fêtes, voyez l’acoustique des salles polyvalentes.
- Particulier gêné par un bruit Commencez par la page bruit de voisinage, que faire, qui donne l’ordre des démarches. La réglementation du bruit en France aide à trouver le texte qui correspond à votre cas.
Les grands domaines
Acoustique des locaux
Réverbération, absorption et parole : ce qui se joue dans la pièce elle-même, et comment lire le temps de réverbération recommandé.
Image d’illustration. Acoustique du bâtiment
Isolement entre locaux, bruits de chocs et réverbération : de quoi lire un projet ou une attestation acoustique.
Image d’illustration. Voisinage et environnement
Du voisin qui dérange aux routes et aux cartes de bruit : ce que disent les textes, et comment se calcule une émergence.
Image d’illustration. Acoustique industrielle
La méthode pour réduire le bruit d’un atelier, de la machine au local, à rapprocher des obligations liées au bruit au travail.
Image d’illustration. Musique amplifiée
Ce que la réglementation demande aux lieux qui diffusent des sons amplifiés : niveaux maximaux, étude d’impact et, si elle le prescrit, limiteur.
Image d’illustration. Ventilation et aéraulique
D’où vient le bruit d’une gaine et comment un silencieux le réduit, avec les limites fixées pour le bruit des équipements.
Image d’illustration.
L’acoustique par secteur
- Acoustique des logements : bruits de pas, voisins, équipements et valeurs du neuf.
- Acoustique des écoles : ce que le texte demande aux salles de classe.
- Acoustique des établissements de santé : chambres, salles de soins, blocs opératoires et circulations.
- Acoustique des hôtels : les limites entre deux chambres et celles des équipements.
- Salles polyvalentes : sport, fêtes et spectacles dans le même volume.
- Acoustique des locaux tertiaires : pas de seuil légal général en bureau, donc des objectifs à écrire.
- Acoustique d’un restaurant : réverbération, densité de convives et effet Lombard.
Dossiers et articles
- Correction acoustique d’un local : réverbération, absorption et valeurs à viser.
- Isolation phonique ou correction acoustique : deux problèmes, deux familles d’indicateurs.
- Calcul du temps de réverbération : la formule de Sabine, avec un exemple chiffré.
- Coût social du bruit : ce que recouvrent les 147 milliards d’euros par an, et ce qu’ils ne disent pas.
- Attestation acoustique, l’ancienne attestation de prise en compte : qui l’établit, et à partir de quand il faut des mesures.
- Obligations de l’employeur : les trois valeurs du Code du travail et ce qu’elles déclenchent.
- Norme ISO 22955 pour les open spaces : son statut et les cibles publiées par l’INRS.
- Métier d’acousticien : ce qu’il fait, quand le solliciter, comment lire son rapport.
- Assistance à maîtrise d’ouvrage en acoustique : qui fait quoi, phase par phase.
- Réhabilitation des bâtiments : ce qui s’impose, et ce qui reste un conseil.
Sources et méthode
Les valeurs de ce site viennent des textes officiels et des institutions cités sur chaque page : codes et arrêtés sur Légifrance, Conseil national du bruit, INRS, OMS. Une limite légale et une recommandation n’y sont jamais présentées de la même façon. Les textes changent : vérifiez la version en vigueur avant de vous y appuyer. La page à propos en dit plus.
Deux symboles reviennent sur cette page. Le dB(A) est un décibel filtré pour approcher la sensibilité de l’oreille. Le Lden est un niveau moyen sur 24 heures, qui pénalise de 5 dB le soir et de 10 dB la nuit.