Acoustique et réhabilitation des bâtiments : ce qui s’impose en rénovation

La réglementation acoustique en rénovation ne reprend pas les valeurs du neuf. Une obligation chiffrée sur la façade n’existe que dans un cas : une rénovation énergétique globale ou des travaux de rénovation importants, dans une zone exposée au bruit. Partout ailleurs, le principe rappelé par le guide du Conseil national du bruit est de ne pas dégrader la performance d’avant travaux, sans seuil chiffré.

Quatre questions pour situer un projet

1. Le bâtiment est-il exposé ? Il faut vérifier s’il figure dans une zone de dépassement des cartes de bruit routier et ferroviaire, appelées cartes C. L’autre cas est une zone du plan de gêne sonore (PGS) d’un aéroport.
2. Quels travaux prévoit-on ? Seuls une rénovation énergétique globale ou des travaux de rénovation importants, au sens des articles R.173-2 et R.173-4 à R.173-8, déclenchent l’article R.154-4 du Code de la construction.
3. Crée-t-on des surfaces nouvelles ? Une surélévation ou une autre partie nouvelle relève du neuf. Une extension d’un logement existant n’est visée que par l’article 7 de l’arrêté du 30 juin 1999, qui concerne la façade.
4. Change-t-on l’usage ? Le guide du Conseil national du bruit (CNB) juge alors « vivement conseillé » de s’approcher des règles du neuf. Il s’agit d’un conseil.

Si les deux premières réponses sont oui, on se trouve dans le régime d’obligation décrit plus bas. Sinon, on reste au principe de non-dégradation.

Réglementation acoustique en rénovation : non-dégradation ou obligation de travaux

Le cas général ne comporte aucun chiffre. Le guide du CNB le résume ainsi : « il faut avant tout ne pas dégrader les performances acoustiques qu’il y avait avant les travaux ». Une note de l’Agence qualité construction reprise dans ce guide ajoute : « Le principe de non dégradation s’applique toujours ».

L’article 54 du règlement sanitaire départemental type, souvent cité, est abrogé dans la plupart des départements. Depuis le 1^er octobre 2023, l’article R.1331-36 du Code de la santé publique vise les installations et équipements d’un logement ou des parties communes, lorsqu’ils sont modifiés, remplacés ou ajoutés. Ils doivent être choisis et installés « de façon à réduire à leur valeur minimale les bruits et les vibrations ». Cet article ne fixe pas de chiffre non plus.

La référence d’un immeuble reste le texte de sa construction. Le CNB écrit que les bâtiments existants « devraient au moins respecter les exigences acoustiques en vigueur lors de leur construction ». Un immeuble dont le permis a été déposé en 1985 relève ainsi de l’arrêté du 22 décembre 1975, avec 50 dB d’isolement entre logements, contre 53 dB aujourd’hui. Le tableau complet figure à la page sur l’isolation acoustique entre logements.

Le second cas tient en un article et un arrêté. C’est le seul à fixer des objectifs de façade pour l’existant.

Travaux importants en zone exposée au bruit : bâtiments et pièces visés

L’article R.154-4, ancien R.111-23-4, s’applique dans les zones citées plus haut. Il vise les pièces principales d’habitation, les pièces de vie des établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins des établissements de santé, et les chambres d’hôtel.

• Les fenêtres et portes extérieures remplacées ou créées doivent atteindre « des performances acoustiques supérieures à un certain seuil ».
• La toiture refaite doit elle aussi atteindre un seuil de performance acoustique.
• Les travaux d’isolation thermique des murs opaques « ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’isolation aux bruits extérieurs ».

Ce régime vaut depuis le 1^er juillet 2017, sauf si la maîtrise d’œuvre ou les travaux ont été engagés par une signature antérieure.

Exigences par éléments ou étude acoustique : deux voies de justification

L’arrêté du 13 avril 2017 fixe l’objectif par zone. Il s’exprime en DnT,A,tr, l’isolement de la façade aux bruits extérieurs mesuré sur place. Si le bâtiment est à la fois sur une carte C et dans un PGS, on retient le niveau le plus élevé.

La voie par éléments consiste à choisir chaque composant dans les tableaux de l’arrêté. Sur une carte C ou en zone 2, une fenêtre doit afficher un indice de laboratoire Rw + Ctr de 31 à 41 dB. Le chiffre dépend de sa taille rapportée à la pièce et de la présence d’entrées d’air. L’entrée d’air doit atteindre 39 à 41 dB en Dn,e,w + Ctr, son propre indice. En zone 3, ces plages sont de 26 à 36 dB pour la fenêtre et de 37 à 39 dB pour l’entrée d’air. Une bonne fenêtre associée à une entrée d’air faible perd donc une partie de son effet.

La voie par étude convient aux cas hors tableaux, et elle s’impose en zone 1. Elle revient à « un professionnel compétent en acoustique du bâtiment », et elle peut moduler l’objectif si une note de calcul le justifie.

Rénovation énergétique : quand elle dégrade l’acoustique

Un premier cas surprend les occupants. De nouvelles fenêtres réduisent le bruit de la rue, et le bruit de fond baisse dans l’appartement. Le voisin devient alors plus audible, sans que rien ait changé entre les deux logements.

Le second mécanisme est plus direct. Le CNB signale, dans son avis du 5 octobre 2020, « certains doublages thermiques qui favorisent la transmission du bruit d’un logement à l’autre ». Le même avis note que les actions sur l’énergie, l’isolement et la ventilation « peuvent être convergentes, ou au contraire se contrarier ». Une fenêtre étanche suppose ainsi des entrées d’air, qui rouvrent un passage au bruit.

La masse ne répond pas à tout. Chaque pas de ce schéma suppose de doubler la masse de la paroi, ce qu’un plancher ancien n’autorise pas toujours. Pour les travaux lourds, le CNB écrit qu’« il est indispensable qu’une étude acoustique préalable » soit menée, et il propose « un seul dossier, un seul interlocuteur ». Ce sont des positions du CNB, pas des obligations.

Hôtels, établissements d’enseignement et de santé

Les arrêtés du 25 avril 2003 ne s’appliquent qu’aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Pour l’existant, la circulaire du même jour se limite à conseiller de s’en approcher. Une école rénovée n’a donc pas à atteindre les valeurs de l’acoustique des écoles, et un hôtel pas davantage celles de l’acoustique des hôtels.

Ces bâtiments entrent en revanche dans l’article R.154-4 s’ils sont en zone exposée. Pour une école, les pièces de vie sont, selon l’article R.154-5, les salles d’enseignement hors locaux purement sportifs, les salles de repos de maternelle, les bureaux et les salles de réunion.

Une chaufferie nouvelle est aussi soumise à l’arrêté du 23 juin 1978, y compris dans un bâtiment ancien. La limite est de 30 dB(A) dans les logements, bureaux et zones ouvertes au public du même bâtiment. Le dB(A) est un décibel filtré selon la sensibilité de l’oreille.

Lorsqu’une surélévation crée des logements neufs, le maître d’ouvrage doit fournir le document attestant du respect des règles acoustiques, dans les cas prévus par le Code de la construction. Les autres textes acoustiques de la construction sont à vérifier selon l’usage créé.

Diagnostic de l’existant : mesurer avant de choisir

Un diagnostic répond à deux questions. La première est de savoir par où passe le bruit. Le Centre d’information sur le bruit (CidB) dénombre 13 chemins entre deux pièces, et « l’énergie acoustique cherche toutes les voies de transmission possibles ». Refaire une cloison sans cette étape revient à parier sur un seul de ces chemins. La seconde est de connaître le point de départ, car on ne démontre pas une non-dégradation sans mesure avant travaux.

1. Mesurer sur place l’isolement entre logements, celui de la façade et les bruits d’équipement.
2. Repérer les voies de transmission, pour comprendre ce qui limite chaque résultat.
3. Comparer avec le texte en vigueur à la construction, en gardant à l’esprit que l’indice de laboratoire d’un produit ne prédit pas le résultat sur place.
4. Répéter les mesures après travaux, sur les mêmes points.

Cette démarche relève de la pratique, sans obligation légale. Le guide des missions d’AMO précise où elle peut s’inscrire dans un projet, et la page pour comprendre l’acoustique d’un bâtiment rappelle les notions.

Points noirs du bruit et aides

Selon l’avis du CNB de 2020, un point noir du bruit désigne un bâtiment sensible exposé à un niveau jugé dangereux pour la santé. Il a été construit avant 1978 ou avant la route qui le gêne. Pour la route, le tableau du CidB retient 70 dB(A) de 6 h à 22 h, 65 dB(A) de 22 h à 6 h, ou 68 dB(A) en Lden. Le Lden est un niveau moyen sur 24 heures qui majore le soir de 5 dB et la nuit de 10 dB. Pour le rail, ces trois valeurs passent à 73 dB(A), 68 dB(A) et 73 dB(A).

Le CNB estimait en 2020 qu’il restait « environ 300 000 logements Points Noirs du Bruit non traités en France, représentant environ 1 million de personnes exposées ». Le même avis décrit une aide à l’insonorisation en zone de PGS, financée par la taxe sur les nuisances sonores aériennes. Elle concerne onze aéroports. L’aérodrome de Bâle-Mulhouse a son propre dispositif.

Questions fréquentes

L’arrêté du 13 avril 2017 cite l’article R.111-23-4 : est-il dépassé ?

Non. Le texte reste en vigueur, seule la numérotation du code a changé. Depuis le 1^er juillet 2021, R.111-23-4 est devenu R.154-4, et un document qui cite l’ancien numéro vise le même régime.

Transformer des bureaux en logements impose-t-il les valeurs du neuf ?

L’arrêté du 30 juin 1999 vise les bâtiments neufs, les surélévations et les autres parties nouvelles. Pour un changement d’usage, le guide du CNB emploie la formule « vivement conseillé » à propos des règles du neuf, ce qui reste un conseil. L’article R.154-4 peut s’y ajouter si le bâtiment est en zone exposée.

Hors zone exposée, peut-on changer librement les fenêtres ou le sol ?

Aucun seuil général ne s’y oppose, mais le principe de non-dégradation demeure. Un sol dur posé sur un plancher ancien peut aussi créer « un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage », au sens de l’article 1253 du Code civil.

Textes et sources

• Code de la construction et de l’habitation, article R.154-4 : Légifrance
• Code de la construction et de l’habitation, section acoustique, articles L.154-1 et suivants : Légifrance
• Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants : Légifrance
• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023, pour l’article R.1331-36 du Code de la santé publique : Légifrance
• Circulaire du 25 avril 2003 : Légifrance
• Guide du CNB n° 6, Réglementations acoustiques des bâtiments, octobre 2024 : bruit.fr
• Avis du CNB du 5 octobre 2020 sur l’acoustique et la rénovation énergétique : Bruitparif
• CidB, fiche A5, isolement acoustique : bruit.fr
• CidB, cartes de bruit et plans de prévention : bruit.fr
• Code civil, article 1253 : Légifrance