Face à un bruit de voisinage, que faire ? Allez du plus léger au plus lourd, du dialogue au tribunal. Cette page suit cet ordre et donne ce que les textes prévoient à chaque étape.
Étape 1 : parler au voisin
Commencez par une conversation. Dites ce que vous entendez, quand, combien de temps et à quelle fréquence. Ce vocabulaire est celui du Code de la santé publique (art. R. 1336-5). Il interdit un bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage « par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
Vérifiez aussi l’origine du bruit. Entre deux pièces, le CidB, Centre d’information sur le bruit, compte 13 chemins possibles pour le son, un direct et 12 par les parois voisines. Le voisin que vous soupçonnez n’est donc pas toujours le bon.
Étape 2 : écrire une lettre
Si rien ne change, écrivez. Une lettre datée reprend les faits, avec les jours, les heures, la durée et la nature du bruit. Vous pouvez y citer l’article R. 1336-5 tel qu’il est rédigé.
Étape 3 : le maire ou la police
Viennent ensuite la mairie et la police. Ce qui est en jeu dépend de l’origine du bruit. La présentation complète figure sur la page réglementation du bruit de voisinage.
Pour un bruit de comportement, comme de la musique trop forte chez un voisin, aucune mesure n’est exigée. Le CidB l’écrit ainsi : « une constatation auditive suffit ».
Depuis le 1er octobre 2023, le Code de la santé publique (art. R. 1337-7) en fait une contravention de 4e classe, jusqu’à 750 €. L’amende forfaitaire est de 135 €, ou 375 € si elle est majorée. Le tapage nocturne figure à l’article R. 623-2 du Code pénal, en 3e classe, jusqu’à 450 €, avec une amende forfaitaire de 68 € ou 180 €. Attention, des pages en ligne, y compris officielles, ne citent encore que ces derniers montants.
Pour une activité professionnelle, par exemple le groupe froid d’un commerce, le critère est l’émergence, c’est-à-dire ce que ce bruit ajoute au niveau habituel chez vous. Elle est limitée à 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit, avec une correction selon la durée. Le dB(A) est un décibel corrigé pour approcher ce que perçoit l’oreille.
Pour un chantier, le texte ne donne pas de valeur. Il regarde les conditions fixées, les précautions prises et le comportement. Activité et chantier relèvent de la 5e classe, soit 1 500 €, et 3 000 € en récidive.
Étapes 4 et 5 : le commissaire de justice, puis le conciliateur
Si le conflit dure, un commissaire de justice peut établir un constat, qui sert de preuve. Vient ensuite la tentative de règlement amiable, par exemple devant un conciliateur de justice. Service-Public.fr écrit que « cette démarche amiable est obligatoire » pour pouvoir saisir ensuite le tribunal. Pour le détail de ces démarches, reportez-vous à la fiche F612 de Service-Public.fr (lien en fin de page).
Étape 6 : le tribunal
Le tribunal vient en dernier. La base est l’article 1253 du Code civil, en vigueur depuis le 17 avril 2024. Celui qui est à l’origine d’« un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage » « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Une exception protège une activité antérieure.
Cet article ne donne aucun seuil en décibels. Cette page résume des textes et ne remplace pas un conseil juridique sur votre dossier. Pour situer ces articles dans l’ensemble, voir la carte de la réglementation du bruit.
Bruit de voisinage : que faire si le voisin n’y est pour rien ?
Des pas ordinaires qui traversent un plancher posent une question d’isolation plutôt que de comportement. Dans un logement neuf, l’arrêté du 30 juin 1999 impose au moins 53 dB d’isolement au bruit aérien entre deux logements. Le bruit de choc ne doit pas dépasser 58 dB, en pièce principale dans les deux cas. Le vendeur ou le maître d’ouvrage est garant envers le premier occupant pendant un an.
Dans un immeuble plus ancien, le repère est la règle en vigueur lors de la construction. La page sur l’acoustique des logements détaille ces cas. Avant de refaire une cloison, il faut un diagnostic, car le son emprunte tous les chemins disponibles. C’est le travail d’un acousticien.
Questions fréquentes
Le bruit n’est-il interdit que la nuit ?
Non. L’article R. 1336-5 du Code de la santé publique ne fixe aucune heure, et le tapage nocturne n’est qu’un cas de plus.
Faut-il dépasser un nombre de décibels pour se plaindre ?
Pas pour un bruit de comportement, jugé sur sa durée, sa répétition ou son intensité. Le chiffre n’intervient que pour une activité, et l’émergence n’est recherchée qu’au-dessus de 25 dB(A) de bruit ambiant dans une pièce principale.
Une mesure faite avec mon téléphone compte-t-elle ?
Pas au sens de l’arrêté du 5 décembre 2006. Pour mesurer une émergence, ce texte demande un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 » et au moins trente minutes de mesure au total. Un téléphone n’est pas un appareil homologué de ce type. Pour un bruit de comportement, aucune mesure n’est exigée.
Et si le bruit vient d’une route, d’une usine classée ou d’un avion ?
L’article R. 1336-4 du Code de la santé publique exclut ces sources du régime du voisinage. Elles suivent d’autres textes, présentés sur la page voisinage et environnement.
Textes et sources
- Troubles de voisinage, bruits de comportement, fiche F612 : Service-Public.fr
- Troubles de voisinage, bruits d’activité professionnelle et de chantier, fiche F31117 : Service-Public.fr
- Code de la santé publique, articles R. 1337-6 à R. 1337-10-2, sanctions : Légifrance
- Note d’information interministérielle du 7 décembre 2023, classes et montants des amendes : bruit.fr
- Code pénal, article R. 623-2 : Légifrance
- Bruits de voisinage liés aux comportements et tapage nocturne : CidB
- Guide du CNB n° 6, pour le Code de la santé publique : bruit.fr
- Code civil, article 1253 : Légifrance
- Arrêté du 5 décembre 2006, mesurage des bruits de voisinage : AIDA, Ineris
- Arrêté du 30 juin 1999 : Légifrance
- Isolement acoustique, chemins de transmission : CidB