Un site classé soumis à autorisation doit respecter deux limites à la fois : un niveau maximal en limite de propriété et un écart maximal chez les riverains, appelé émergence. Cette réglementation du bruit des ICPE repose sur l’arrêté du 23 janvier 1997.
Ce texte vise le bruit que le site envoie vers l’extérieur. Il reste en vigueur, modifié en dernier lieu par un arrêté du 26 août 2011. Les installations classées sont exclues du régime général du Code de la santé publique (art. R. 1336-4), même si la logique rappelle le critère d’émergence sonore de droit commun. Les autres textes applicables au bruit sont rassemblés sur une page de synthèse.
Réglementation du bruit ICPE : qui est concerné
Une installation classée pour la protection de l’environnement relève de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation, selon son classement. L’arrêté de 1997 vise les installations classées « soumises à autorisation », à l’exclusion de certains élevages et des éoliennes de la rubrique 2980. Il s’applique aux installations dont l’autorisation est postérieure au 1er juillet 1997, et aux installations existantes dont une modification est autorisée après cette date. Pour une installation à déclaration ou à enregistrement, ce sont ses propres prescriptions qui indiquent les valeurs à respecter.
Pour un site donné, commencez par lire ses propres prescriptions : ce sont elles qui disent à quelles valeurs il est tenu.
Deux critères : le niveau en limite de propriété et l’émergence chez les riverains
Les deux limites s’expriment en dB(A), des décibels corrigés selon la sensibilité de l’oreille aux différentes fréquences. Elles tiennent en trois lignes.
| Où et dans quel cas | Ce qui est limité | Jour | Nuit |
|---|---|---|---|
| En limite de propriété | Niveau | 70 dB(A) | 60 dB(A) |
| Chez un riverain, bruit ambiant au-dessus de 35 et jusqu’à 45 dB(A) | Émergence | 6 dB(A) | 4 dB(A) |
| Chez un riverain, bruit ambiant au-dessus de 45 dB(A) | Émergence | 5 dB(A) | 3 dB(A) |
Pour l’émergence, le jour court de 7 h à 22 h, hors dimanches et jours fériés. Ceux-ci prennent la valeur de nuit, une distinction absente du Code de la santé publique. Le tableau ne donne aucune émergence pour un bruit ambiant de 35 dB(A) ou moins.
Les plafonds de 70 et 60 dB(A) valent tant que le bruit résiduel ne leur est pas déjà supérieur.
Zones à émergence réglementée et bruit résiduel
La zone à émergence réglementée (ZER) désigne d’abord « l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l’arrêté d’autorisation », avec les espaces extérieurs les plus proches. Un bureau occupé par une autre entreprise compte donc comme une maison. La définition à appliquer reste celle de l’article 2, à lire en entier.
L’émergence y est décrite comme « la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant » et ceux du bruit résiduel. Le premier se relève installation en marche, le second installation à l’arrêt.
Le calcul chez un riverain
Voici un exemple inventé pour l’illustration. Chez un riverain, on relève 44 dB(A) quand l’installation tourne et 39 dB(A) quand elle est arrêtée. L’émergence vaut 5 dB(A), et le bruit ambiant de 44 dB(A) place le site sur la deuxième ligne du tableau.
- 1Bruit résiduel : le niveau habituel du lieu, sans le bruit en cause.
- 2Bruit ambiant : le niveau mesuré quand le bruit en cause est présent. L’écart entre les deux est l’émergence : c’est lui que le droit limite, et non le niveau seul. Valeurs choisies pour l’exemple.
Cet écart de 5 dB(A) passe le mardi à 15 h, où la limite est de 6 dB(A). Il ne passe plus le dimanche à 15 h ni le mardi à 23 h, où elle tombe à 4 dB(A).
La marge se réduit aussi quand le lieu est déjà bruyant, avec 5 dB(A) au lieu de 6 le jour au-dessus de 45 dB(A).
Tonalités marquées : une limite de durée
Un bruit à tonalité marquée est celui où une fréquence ressort nettement, à la manière d’un sifflement. L’arrêté ne le juge pas seulement en niveau. Il prévoit qu’il « ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement » de l’installation sur la période.
Pour une installation qui tourne toute la période de jour, soit 15 heures, cela représente 4 h 30.
Arrêté préfectoral : pourquoi les valeurs varient d’un site à l’autre
Le texte dit que les niveaux « ne peuvent excéder » 70 et 60 dB(A). Ce sont donc des plafonds. Un site a pu recevoir, dans son propre arrêté préfectoral, des valeurs plus basses, et seul ce document le dit.
Un site proche d’habitations peut aussi respecter le plafond et dépasser l’émergence, puisque les deux limites se cumulent. Le mesurage, l’étude d’impact du dossier et les contrôles de l’inspection complètent ce cadre. Leur contenu se lit d’abord dans les prescriptions du site.
Cartes de bruit : un autre indicateur
Les cartes de bruit stratégiques utilisent d’autres chiffres pour l’industrie, 71 dB(A) en Lden et 60 dB(A) en Ln, selon l’arrêté du 4 avril 2006. Le Lden résume une journée entière en un seul niveau, en majorant la soirée de 5 dB et la nuit de 10 dB. Le Ln se limite à la nuit.
Ces valeurs concernent les bâtiments d’habitation, d’enseignement et de santé. Elles ne se comparent pas directement au plafond de 70 dB(A), qui se lit à la limite du site et avec un autre calcul.
Le bruit subi par les salariés : un autre code
L’arrêté de 1997 protège l’extérieur. Ce que subissent les opérateurs relève du Code du travail, avec ses propres seuils et une exposition calculée sur la journée. La page sur le bruit en milieu professionnel les présente, et les leviers techniques sont décrits avec la réduction du bruit en atelier.
Un équipement d’immeuble ou de commerce, hors installation classée, suit encore d’autres règles, présentées avec les niveaux sonores des équipements.
Textes et sources
- Arrêté du 23 janvier 1997, limitation des bruits émis par les installations classées : AIDA, Ineris
- Arrêté du 23 janvier 1997, article sur Légifrance : Légifrance
- Arrêté du 4 avril 2006, cartes de bruit et valeurs limites : Légifrance
- Guide du CNB n° 6, pour le Code de la santé publique : bruit.fr
- OMS Europe, Environmental Noise Guidelines for the European Region, pour la définition du Lden : OMS