Infrastructure routière :
Infrastructure ferroviaire : Arrêté du 8 novembre 1999
Bruits des aéronefs : Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002
Bruit de voisinage : Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
Bruit de voisinage pour les distributeurs d’électricité : Arrêté du 26 janvier 2007
ICPE : Arrêté du 23 janvier 1997