Habitation : – Arrêté du 30 juin 1999
Etablissement d’enseignement : Arrêté du 25 avril 2003
Etablissement de santé : Arrêté du 25 avril 2003
Hôtels : Arrêté du 25 avril 2003
Lieux musicaux : – Décret n°98-1143 du 15 décembre 1998
– Circulaire interministérielle du 23 décembre 2011
Locaux de travail : Arrêté du 30 août 1990
Bureaux : Norme AFNOR NF S 31-080 Site de l’AFNOR
Isolement de façade : Arrêté du 30 mai 1996